LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE RÉNOVATION ET CONSTRUCTION
LES ÉTAPES À SUIVRE DANS VOS PROJETS
1. La conformité du projet
La première étape consiste à vérifier si le projet de construction est conforme à la règlementation municipale. L'inspecteur municipal est la personne à contacter pour vérifier cette conformité. Celui-ci vous indiquera aussi les documents requis pour faire une demande si le projet est conforme.
2. La demande de permis (ou certificat d'autorisation)
Vous devez alors rencontrer l'inspecteur pour compléter une demande de permis ou de certificat d'autorisation. À l'aide des documents et des informations fournis par le propriétaire, l'officier municipal pourra alors délivrer le permis ou vous informer des documents manquants à fournir, s'il y a lieu.
3. La construction
On peut alors débuter le projet après avoir acquitté les frais et en respectant toutes les conditions inscrites sur la demande. Seule l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation constitue la permission d'effectuer les travaux.
4. Le permis en règle
L'obtention d'un permis de construction est obligatoire pour : ériger, modifier, transformer, agrandir ou ajouter tout bâtiment, construire une fondation destinée à supporter un bâtiment, ériger une clôture, un mur, un muret ou un mur de soutènement, construire, installer ou modifier une installation septique.
LE COÛT DES PERMIS ET CERTIFICATS
Toute personne demandant un permis ou un certificat doit obligatoirement payer le tarif applicable au moment de l’émission du permis ou du certificat. Le tarif exigible pour un permis ou pour un certificat est indiqué au tableau du présent règlement 04-2011.
Ce programme aide les propriétaires à revenu faible ou modeste en milieu rural à effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités graves à leur maison.
Comment obtenir le programme de Réno-Village?
Vous devez d'abord communiquer avec la municipalité afin d'obtenir le formulaire d'adhésion au programme qui vous permettra de vérifier votre éligibilité selon vos revenus, ou encore en cliquant sur le formulaire sur ce site.
L'inspecteur de la MRC entrera en contact avec vous pour dresser la liste des travaux admissibles. Ensuite, l'inspecteur complétera votre dossier et vous émettra un certificat vous autorisant à commencer les travaux.
Pour de plus amples renseignements sur le programme Réno-Village, vous pouvez consulter le site internet de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
Vous devez d'abord communiquer avec la municipalité afin d'obtenir des informations supplémentaires pour privilégier aux programmes disponibles. Les formulaires sont disponibles à la municipalité.
Programme Logements adaptés pour aînés autonomes LAAA