Un règlement municipal est une loi qu'adopte une municipalité. Un règlement municipal doit s'appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province délègue à une municipalité. Un règlement municipal lie non seulement le Conseil, mais aussi les agents et les fonctionnaires de la municipalité ainsi que le public.

Nous n'avons retenu que ceux que nous jugeons les plus utiles à connaître sur une base générale.

1	RÈGLEMENT -	01-1988	La protection des nons-fumeurs dans les lieux publics	297 K
2	RÈGLEMENT -	01-1989	Les règles à suivres pour les pompiers volontaires	174 K
3	RÈGLEMENT -	06-1991	Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme	220 K
4	RÈGLEMENT -	01-1992	La responsabilité et la durée du mandat du chef pompier	167 K
5	RÈGLEMENT -	01-1997	Autorisant les agents de la paix à émettre des constats	125 K
8	RÈGLEMENT -	10-1997	Régissant la circulation et le stationnement	499 K
9	RÈGLEMENT -	11-1997	Régissant les nuisances	837 K
10	RÈGLEMENT -	12-1997	Régissant la sécurité, la paix et l'ordre dans les lieux publics	891 K
11	RÈGLEMENT -	14-1997	Régissant les déchets	86 K
13	RÈGLEMENT -	03-2001	La circulation des véhicules lourds sur un pont ou un viaduc	864 K
14	RÈGLEMENT -	02-2004	Les systèmes d'alarme contre les crimes et les incendies	25 K
15	RÈGLEMENT -	02-2006	Formation d'un comité consultatif d'urbanisme	121 K
16	RÈGLEMENT -	04-2006	Régissant la chasse	120 K
17	RÈGLEMENT -	03-2007	Les limites concernant les brûlages	82 K
18	RÈGLEMENT -	02-2009	Numérotation civique des immeubles	88 K
19	RÈGLEMENT -	07-2010	La création d'un service d'incendie	169 K
20	RÈGLEMENT -	08-2010	Concernant l'installation obligatoire de détecteurs de fumée	260 K
21	RÈGLEMENT -	09-2010	La traverse d'animaux de ferme sur une voie publique	124 K
23	RÈGLEMENT -	10-2010	La vitesse et la signalisation sur le Chemin du Lac-Malartic	296 K
24	RÈGLEMENT -	02-2011	Concernant l'approvisionnement en eau potable	111 K
26	RÈGLEMENT -	04-2011	Abrogé
27	RÈGLEMENT -	05-2011	Les normes d'implantation pour les conteneurs	98 K
28	RÈGLEMENT -	10-2011	Les travaux d'exploration de richesses naturelles	119 K
31	RÈGLEMENT -	04-2012	Programme de revitalisation pour les secteurs particuliers	258 K
32	RÈGLEMENT -	05-2012	Concernant la période de questions aux sessions du conseil	114 K
34	RÈGLEMENT -	06-2013	Sécurité publique concernant le tir d'arme à feu	106 K
36	RÈGLEMENT -	01-2013	Détermination de la tarification, le taux de la taxe foncière et du taux d'intérêt pour l'année 2013	99 K
35	RÈGLEMENT -	13-2013	Abrogé
36	RÈGLEMENT -	14-2013	Normes pour la verbalisation d'un chemin	99 K
37	RÈGLEMENT -	15-2013	Fond local réservé à la réfection de voies publiques	148 K
39	RÈGLEMENT -	03-2014	Règlement sur la protection des infrastructures municipales	169 K
40	RÈGLEMENT -	05-2014	Règlement sur la prévention contre les feux en plein air	163 K
41	RÈGLEMENT -	06-2014	Règlement de stratégie d'eau potable	197 K
42	RÈGLEMENT -	07-2014	Les ponceaux d'entrées privées	205 K
44	RÈGLEMENT -	02-2015	R. sur les procédures de déneigement des rues privées	145 K
47	RÈGLEMENT -	05-2015	Règlement sur la tarification de la gravière	156 K
48	RÈGLEMENT -	06-2015	R. sur le coût des demandes de dérogations mineures	203 K
49	RÈGLEMENT -	07-2015	Règlement concernant le déblaiement de la neige	147 K
50	RÈGLEMENT -	08-2015	Règlement relatif aux animaux	156 K
51	RÈGLEMENT -	09-2015	Règlement sur le programme d'accès à la propriété	238 K
53	RÈGLEMENT -	10-2015	Règlement concernant le stationnement	153 K
54	RÈGLEMENT -	11-2015	Règlement du cimetière	499 K
56	RÈGLEMENT -	02-2016	Règlement sur le déneigement de la rue Authier	101 K
57	RÈGLEMENT -	03-2016	Règlement sur le déneigement de la rue Cloutier	102 K
58	RÈGLEMENT -	04-2016	Règlement sur le déneigement de la rue des Iles	102 K
60	RÈGLEMENT -	05.1-2016	Reglement dit sur le Camping Lac Founirère	249 K
61	RÈGLEMENT -	06-2016	Règlement sur les redevances	161 K
62	RÈGLEMENT -	07-2016	Abroge le règlement 05-2016 modifiant le 03-2011	97 K
63	RÈGLEMENT -	08-2016	Règlement concernant les limites de vitesse routier	113 K
64	RÈGLEMENT -	09-2016	Règlement abroge le 10-2010 sur les abris temporaires.	171 K
66	RÈGLEMENT -	11-2016	Règlement du code d'éthique et déontologie des employés	165 K
69	RÈGLEMENT -	02-2018	Règlement d'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus	195 K
70	RÈGLEMENT -	05-2018	Règlement sur les ventes de garage	165 K