Documents requis lors d’une demande de permis de construction pour une nouvelle résidence ou encore un nouveau bâtiment (résidentiel, commercial, industriel, etc.)
Lors de la demande de permis de construction, le requérant doit fournir un exemplaire des documents suivants :
• Formulaire de demande de permis • Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre sur lequel est indiquée la localisation exacte du projet soumis;
• Les plans de constructions projetés; • Plan d’implantation de l’ouvrage de captage (puits) projeté.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez obligatoirement vérifier avec le service d’urbanisme de Rivière-Héva si le type de construction, modification ou rénovation que vous projetez nécessite l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation.
Que ce soit pour une piscine, une remise, un garage, un abri d’auto permanent, une haie ou une clôture, lors de la demande du certificat d’autorisation ou du permis de construction, le requérant doit fournir un certificat de localisation indiquant les distances des limites de sa propriété et la localisation des constructions existantes. Dans le cas d’une piscine, le dossier doit contenir les spécifications du fabricant.
Par la suite, l'inspecteur municipal s’assura de la conformité complète de la demande à la réglementation municipale et du cheminement des procédures quant à l’émission des certificats d’autorisation ou permis de construction requis.
Plusieurs types de travaux que vous souhaitez entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Ces travaux sont:
la construction d'un nouveau bâtiment;
la modification, la rénovation ou l'agrandissement d'un bâtiment existant;
la construction de bâtiments accessoires tels les garages et remises;
le déplacement ou la démolition d'un bâtiment;
les travaux de remblai et de déblai et l'aménagement de stationnement;
la réalisation de travaux dans les rives et littoraux de cours d'eau;
Réglementation concernant certains usages et bâtiments accessoires à l’habitation
Veuillez noter que ces règlements d'urbanisme correspondent à une compilation administrative et qu'il ne possède aucune valeur légale. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les fins d'émission de permis. Certaines modifications réglementaires peuvent survenir.
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