Le sommaire du rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la municipalité. Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur des calculs et des analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.
Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données sur l’agglomération de la municipalité.
La valeur inscrite au rôle d'évaluation (inventaire de toutes les propriétés et les valeurs appliquées) est fournie par un évaluateur externe. L'évaluateur présente le rôle d'évaluation pour une période de trois années qui peut, au choix de la municipalité, être reconduit pour une autre période de trois années sans être révisé. La révision du rôle, à chaque période de trois ou six ans, a pour objectif de veiller à ce que les propriétés soient évaluées selon la valeur du marché aux fins de référence et de comparaison.
La valeur inscrite à une propriété peut faire l'objet d'un changement de valeur annuellement pour les raisons principales suivantes : permis de construction, rénovation ou autre ayant un effet sur la valeur, perte du bien dû à un incendie, subdivision d'une propriété, changements rapportés au terrain ou au bâtiment pouvant toucher la valeur de la propriété. Dans de tels cas, l'évaluateur transmet quelques fois, par an, des informations mises à jour à la municipalité qui à son tour procède aux ajustements de la taxation pour les propriétés visées s'il y a impact.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur au service de la Municipalité de Rivière-Héva est tenu de vérifier le bien-fondé de toute demande de révision qui lui est soumise. Il doit également adresser une réponse écrite au demandeur pour l'informer de ses conclusions quant à la valeur révisée de l'immeuble. Toute personne qui a fait une demande de révision et qui n'a pas conclu d'entente avec l'évaluateur peut exercer un recours, ayant le même objet que la demande de révision, devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec (TAQ), et ce, dans les 60 jours suivant l'envoi de la réponse de l'évaluateur.
Consulter les renseignements provenant du Bureau de la publicité des droits du gouvernement du Québec, consultez le site Internet du Registre foncier du Québec en ligne.
Règlements du Québec concernant le rôle d’évaluation :