• Administration
    • Accès à l'information
    • Budget annuel
    • Contactez-nous
    • Demande(s) d'emploi
    • Rôle d'évaluation
  • Conseil municipal
    • Calendier des séances
    • Fonctionnement du conseil
    • Membres du conseil
    • Procès-verbaux
    • Politique de gestion contractuelle
    • Rapport du maire
  • Environnement
    • Au coeur de nos préoccupations
    • Déchets et matières résiduelles
      • Calendrier de la collecte
      • Quoi déposer?
    • Extraction à la gravière (formulaire-exploitant)
    • Traitement des eaux usées
  • Journal La Croisette
  • Permis & inspection
    • Constat d'infraction
    • Dépôt des plaintes
    • Les étapes à suivre
    • Permis & certificats
  • Règlements
    • Règlements municipaux
    • Règlements d'urbanisme
  • Revitalisation
    • Embellir sa municipalité
    • Propreté et salubrité
    • Politique de la ruralité
  • Service d'urgence
    • Appels d'urgence
    • Sécurité publique
    • Sureté du Québec
    • Service du CLSC
  • Service incendie
    • Album photos
      • Collation des grades
      • Photos intervention
    • Combattre et servir
    • Mot du directeur
    • Brochures & dépliants
    • Protection des forêts
  • Travaux publics
    • Carte routière
    • Réseau d'aqueduc
    • Service de déneigement
    • Transport Québec 511
    • Service des travaux publics
  • Urbanisme
    • Brochures & dépliants
    • Demande(s) d'approbation
    • Plans de zonage
    • Règlements d'urbanisme & CCU
    • Schéma d'aménagement
 
VOUS AVEZ UN PROJET!
PLANS DE ZONAGE
CARTE ROUTIÈRE

 

RÈGLEMENTS D'URBANISME

La municipalité s'est dotée de différents règlements d'urbanisme dont vous pouvez consulter certains extraits en cliquant sur les liens appropriés ci-dessous. Ces règlements régissent la construction, la réparation et la transformation des bâtiments, de lotissement, les aménagements riverains, etc.

  • Applicable sur tout le territoire de la municipalité

Plan d'urbanisme no. 03-2009

Règlement de zonage no. 04-2009

Règlement de zonage no. 06-2019

Règlement de lotissement no. 05-2009

Plan de construction no. 06-2009

Règlement des émissions des permis no. 08-2009

Règlement sur certaines conditions d'émissions du permis de construction 07-2009

Veuillez noter que ces règlements d'urbanisme correspondent à une compilation administrative et qu'il ne possède aucune valeur légale. Ils ne peuvent pas être utilisés aux fins d'émission de permis. Certaines modifications réglementaires peuvent survenir.

Pour obtenir les données les plus à jour sur les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal par téléphone au 819-735-3521 ou par courriel à ombe@mun-r-h.com


COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)

En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chaque municipalité a l'obligation de mettre en place un comité consultatif d'urbanisme ou CCU, qui a le mandat de donner son avis pour l’approbation des demandes de dérogations mineures et l’application des différents règlements d’urbanisme : règlements normatifs (zonage, lotissement, construction et émission des permis), PPU (plan particulier d’urbanisme), PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale), PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble), PAE (plan d’aménagement d’ensemble), UC (usage conditionnel). Le travail du CCU vise à assurer la bonne gestion de la municipalité et l’application uniforme de ces différents règlements. Dans tous les cas, le CCU est chargé d’analyser les demandes de projets des citoyens et de recommander au conseil leur acceptation ou leur refus en fonction de la réglementation, du bien collectif et de décisions similaires prises antérieurement. 

En date du 19 mars 2014, le comité consultatif d'urbanisme est constitué de huit personnes.

Dernière mise à jour des règlements d'urbanisme: le 13 décembre 2013.