La municipalité s'est dotée de différents règlements d'urbanisme dont vous pouvez consulter certains extraits en cliquant sur les liens appropriés ci-dessous. Ces règlements régissent la construction, la réparation et la transformation des bâtiments, de lotissement, les aménagements riverains, etc.
Applicable sur tout le territoire de la municipalité
Veuillez noter que ces règlements d'urbanisme correspondent à une compilation administrative et qu'il ne possède aucune valeur légale. Ils ne peuvent pas être utilisés aux fins d'émission de permis. Certaines modifications réglementaires peuvent survenir.
Pour obtenir les données les plus à jour sur les règlements d'urbanisme, veuillez communiquer avec l'inspecteur municipal par téléphone au 819-735-3521 ou par courriel à ombe@mun-r-h.com
COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (CCU)
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chaque municipalité a l'obligation de mettre en place un comité consultatif d'urbanisme ou CCU, qui a le mandat de donner son avis pour l’approbation des demandes de dérogations mineures et l’application des différents règlements d’urbanisme : règlements normatifs (zonage, lotissement, construction et émission des permis), PPU (plan particulier d’urbanisme), PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale), PPCMOI (projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble), PAE (plan d’aménagement d’ensemble), UC (usage conditionnel). Le travail du CCU vise à assurer la bonne gestion de la municipalité et l’application uniforme de ces différents règlements. Dans tous les cas, le CCU est chargé d’analyser les demandes de projets des citoyens et de recommander au conseil leur acceptation ou leur refus en fonction de la réglementation, du bien collectif et de décisions similaires prises antérieurement.
En date du 19 mars 2014, le comité consultatif d'urbanisme est constitué de huit personnes.
Dernière mise à jour des règlements d'urbanisme: le 13 décembre 2013.
