Vous souhaitez organiser un événement et vous avez besoin pour cela de louer une grande espace, le Mégadome est désigné pour toutes attractions extérieures et intérieures.
La Municipalité accepte de louer le Méga Dôme à des personnes, organismes, associations internes ou externes à la municipalité pour la tenue d’activités. Cependant, la Municipalité accorde préséance aux citoyens de Rivière-Héva puis aux organismes bénéficiant d’un protocole d’entente et enfin aux autres clientèles.
Les dimensions de l'espace du Méga Dôme sont de 160' de long par 80' de largeur ayant une hauteur libre de 35'.
Objectifs
S’assurer que les conditions de location respectent certaines normes concernant la sécurité des personnes, des équipements et du Méga Dôme.
S’assurer que la location du Méga Dôme est faite prioritairement à des individus, groupes ou organismes de Rivière-Héva.
Le protocole d’entente est un document signé entre les parties, qui précise les modalités de location. Les coûts additionnels représentant les dépenses reliées à la réparation, bris, vol, détérioration ou autres.
La Municipalité est responsable de l’application de la politique.
Le locataire doit réserver à l’avance au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue pour l’activité. Il devra payer à l’avance les coûts d’opération et il s’engagera à payer par la suite les coûts additionnels, s’il y a lieu.
Vérifie la disponibilité du Méga Dôme.
Approuve le (les) responsable(s) adulte(s) désigné(s) par le locataire.
Identifie la catégorie du locataire (but lucratif ou non).
Identifie le type d’activité (but lucratif ou non).
Fixe le coût de location selon la politique.
Informe le locataire.
S’assure que le rapport d’activité a été complété par le ou les responsable(s) annexe B.
Facture et reçoit le paiement du locataire.
Responsabilité de la gestion de la politique
Le conseil d’établissement adopte la politique et les modifications ultérieures après consultation. La Municipalité supervise l’application de la présente politique. La Municipalité gère la location dont il a la charge.
Conditions d’utilisation du Méga Dôme
Toute location ne doit pas occasionner de coûts à la Municipalité. Toutes les locations pour des activités à but lucratif ou non sont assujetties à la politique, sauf pour les organismes qui ont un protocole d’entente avec la Municipalité. En ce qui concerne les organismes qui ont signé un protocole d’entente, les responsabilités des deux parties apparaissent au protocole.
L’usager doit voir à une bonne utilisation du Méga Dôme mis à sa disposition, afin d’éviter les abus tels que bris, vol, détérioration, etc.
Le représentant impliqué devra signer un formulaire par lequel l’organisme s’engage à payer tous les dommages matériels causés au Méga Dôme, aux mobiliers ainsi que le coût de remplacement des objets qui seraient disparus.
Le représentant de la municipalité se réserve le droit d’annuler ou de ne pas renouveler toute entente de location avec un organisme ou un regroupement qui ne se conforme pas aux conditions de location.
Il est interdit de prendre, de vendre ou d’offrir toutes boissons alcoolisées à moins d’en avoir obtenu l’autorisation au préalable de la Municipalité. De plus, le locataire devra avoir en sa possession le permis de la Société des Alcools lors de son activité. Il est interdit de fumer et les frais pour la surveillance, l’entretien ou la technique seront à la charge du locataire lorsque requis.
Clauses générales du contrat
Le locataire s’engage à prendre soin des lieux et à y maintenir l’ordre. Il devra remettre le Méga Dôme en ordre, replacer les choses utilisées. Il devra respecter l’interdiction de fumer. Dans les cas contraires, le locateur facturera des frais additionnels.
Le locataire assume la responsabilité de tous dommages et dégradation, commis par lui ou ses invités (employés, spectateurs, etc.) au Méga Dôme et aux équipements dans et autour des lieux loués. Dans le cas contraire, le locateur facturera des frais additionnels.
Le locataire s’engage à ne pas sous-louer le Méga Dôme ni à céder ou transférer ce contrat. Aussi le locataire s’engage à garder les toilettes du vestiaire propres en tout temps.
Le locateur se réserve le droit d’annuler le présent contrat sans avis ou mise en demeure et à son choix si le locataire ne respecte pas les conditions de ce contrat de location et/ou s’il survient un cas de force majeure. Le locateur doit retirer sans délai tout équipement ou matériel dont il est le propriétaire après l’usage des lieux.Toute convention verbale non incluse dans la présente sera nulle et sans effet.